Politique de protection des renseignements personnels
2024.01.14| Dernière modification 14 janvier 2024
La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») énonce comment la BD Médecine esthétique recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons les expressions « nous » ou « la clinique » de temps à autre dans la Politique.
Nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit par exemple en personne, par téléphone ou via notre site Web.
En acceptant cette Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.
1. À propos de nous
Voici nos informations d’identification complètes :
BD Médecine esthétique (7 Rue Saint-André, Saint-André-Avellin, Québec J0V 1W0, Canada)
N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à info@bdmedesthetique.ca, par la poste à l’adresse mentionnée plus haut ou sur la page Contact.
Au sein de notre entreprise, nous avons attribué les rôles et responsablités comme suit:
Dre Rosemarie Bergeron Drew (7 Rue Saint-André, Saint-André-Avellin, Québec J0V 1W0, Canada)
est la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous formons et sensibilisons les membres de notre personnel et nos professionnels (y compris nos étudiants et nos stagiaires) par le biais d’une séance d’information et de sensibilisation à l’embauche concernant la protection des renseignements personnels. De plus, par le biais d’une clause à leur contrat de travail, notre personnel s’est engagé à protéger l’information de nos patients et à agir en tout temps dans le respect de la confidentialité.
2. Définitions importantes
Dans la Politique, on entend par :
« Incident de confidentialité » (i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel; (ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; (iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou (iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
3. Comment allons nous traiter vos Renseignements Personnels
| Comment collectons-nous vos renseignements personnels? | Nous collecterons vos informations personnelles des façons suivantes:
– Création d’un compte patient; |
| Quels sont les renseignements personnels que nous collectons? | Nous collectons vos informations d’identification et vos coordonnées, les informations utiles aux paiements des consultations, ainsi que les informations relatives à votre dossier médical. |
| Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels? | Nous collectons vos renseignements auprès de vous-même et auprès de vos anciens professionnels de la santé traitants, s’il y a lieu et si jugé pertinent (avec votre autorisation écrite). |
| Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels? | Pour vérifier l’identité des patients, pour fournir nos services aux patients et déterminer si ces services sont appropriés et adaptés, pour administrer le dossier des patients, pour répondre aux demandes et questions des patients, à des fins d’embauche de nos employés, pour administrer notre système informatique et notre site web, pour nous protéger contre les erreurs et la fraude, pour surveiller et enquêter en cas d’incident et gérer les réclamations, pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires.
Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement et ensuite, uniquement aux fins pour lesquelles vous nous accordez votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement par la loi. |
| Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels? | Vos souhaits seront respectés dans les limites déontologiques et légales qui nous sont imposées. |
| Qui aura accès à vos renseignements personnels? | -Dre Rosemarie Bergeron Drew -Membre du personnel (adjoint(e) administratif(ve)) |
| Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers? | Vos renseignements seront consignés sur un dossier medical électronique. Autrement, ils ne seront pas partagés avec un tiers sauf avec votre autorisation écrite au préalable. |
| Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels? | Indéfiniment, sauf si vous faites la demande de les supprimer. |
| Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels? | Malgré nos efforts, il existe un risque inhérent à l’utilisation de systèmes informatiques, dont l’accès illégal à vos informations par des personnes non autorisées. |
| Où allons-nous conserver vos renseignements personnels? | Dans votre dossier medical électronique et votre portail patient |
4. Produits technologiques utilisés:
| Nom | Type de technologie | Nom du fournisseur |
| Medesync | Dossier médical électronique web | Telus Santé |
| Pomelo | Plateforme web de gestion des patients | Telus Santé |
| bdmedesthetique.ca | Site web de la clinique de médecine esthétique | GoDaddy |
| BD Médecine esthétique | Page Facebook de la clinique de médecine esthétique | |
| BD Médecine esthétique | Page Instagram de la clinique de médecine esthétique |
5. Mesure de sécurité et risques inhérents
Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.
Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.
6. Conditions de communication de vos renseignements personnels à des fins de sécurité publique ou de poursuite des infractions
6.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves
Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.
Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.
6.2 Forces de l’ordre
Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.
Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants:
1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne; 2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.
7. Transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec
Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec.
8. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :
- Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.
- Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
- Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.
- Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.
- Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)
- Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.
Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement à leur traitement aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été recherchées.
9. Utilisation des témoins de navigation (cookies)
Pour en savoir plus sur la façon dont nous les utilisons et sur vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez vous référer à notre Politique en matières de cookies.
10. Sites de tiers
Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers.
Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.
11. Mise à jour de la Politique sur la protection des renseignements
Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi.